Conditions générales d’utilisation

Unifête est édité par Pierre, Raphaël, Marle PLUTON, entrepreneur individuel enregistré en Géorgie sous la forme Individual Entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Unifête.

Nom enregistré

Individual Entrepreneur Pierre PLUTON

Numéro d’identification

305843442

Date d’enregistrement

5 mars 2026

Autorité d’enregistrement

National Agency of Public Registry, Géorgie

Adresse légale

Ferdinand Tavadze St., N3, Bldg N5, Vake District, Tbilisi, Georgia

Email

[email protected]

Unifête est une application web permettant à des particuliers de créer un espace privé lié à un événement, notamment un mariage, afin de collecter, partager, consulter et conserver des photos, souvenirs et témoignages.

Le service permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• la création d’un événement ;
• l’invitation de participants ;
• l’accès via lien, QR code, lien magique ou code temporaire ;
• l’import de photos, vidéos ou contenus ;
• la consultation d’une galerie privée ;
• la modération ou suppression de contenus ;
• le téléchargement ou l’export de contenus par les personnes autorisées ;
• la collecte de retours d’expérience dans le cadre de la bêta.

Unifête est actuellement proposé en version bêta gratuite, sans paiement monétaire. Cette bêta a pour objectif de tester, améliorer et valider le service auprès de premiers utilisateurs.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment pendant cette phase bêta.

Toute utilisation du nom, de l’image, du témoignage, de captures d’écran, de photos ou de contenus d’un utilisateur à des fins promotionnelles nécessite un accord spécifique, explicite et préalable.

L’accès à Unifête peut se faire via un compte organisateur, une invitation, un QR code, un lien magique, un code temporaire ou tout autre mécanisme proposé par Unifête. Les liens magiques ou codes temporaires peuvent expirer après une durée limitée, généralement 48 heures.

Les accès à un événement sont destinés aux personnes autorisées par l’organisateur et ne doivent pas être diffusés publiquement ou transmis à des personnes non invitées.

Organisateurs

Les organisateurs peuvent créer et gérer un événement, configurer les paramètres, inviter des participants, gérer les accès, consulter, masquer, modérer, supprimer, télécharger ou exporter certains contenus selon les fonctionnalités disponibles.

Ils sont responsables de la gestion de leur événement et des invitations diffusées.

Invités

Les invités peuvent accéder à l’événement auquel ils ont été invités et utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition, notamment consulter ou importer des photos, vidéos, souvenirs ou témoignages.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet via Unifête. En transmettant un contenu, il garantit disposer des droits nécessaires, respecter le droit à l’image des personnes représentées, ne pas violer la loi et ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui.

Toute personne souhaitant demander la suppression d’un contenu la représentant peut contacter l’organisateur de l’événement ou Unifête à : [email protected].

Selon les paramètres choisis par l’organisateur, les contenus transmis peuvent être visibles :

• uniquement par les organisateurs ;
• par certains invités ;
• par l’ensemble des invités autorisés à accéder à l’événement.

L’organisateur est responsable du choix des paramètres de visibilité et de partage applicables à son événement. Unifête recommande aux organisateurs d’informer clairement leurs invités des conditions de partage et de visibilité des contenus.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus transmis. En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à Unifête une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée permettant uniquement d’héberger, stocker, sauvegarder techniquement, afficher aux personnes autorisées, transmettre dans le cadre du service, permettre le téléchargement ou l’export lorsqu’activé, et assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du service.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires et obligations légales. Elle ne permet pas d’utiliser les contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles sans accord explicite préalable.

Il est interdit de publier ou transmettre des contenus :

• illégaux, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux ;
• humiliants, intimes ou sexuels non consentis ;
• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits d’un tiers ;
• frauduleux, publicitaires ou commerciaux non autorisés ;
• susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service.

Il est également interdit de :

• accéder frauduleusement à un événement ;
• transmettre un lien d’accès à des personnes non autorisées ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• extraire massivement des données, scraper, automatiser abusivement ou surcharger le service.

Les organisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, masquer, modérer ou supprimer des contenus liés à leur événement. Unifête peut également supprimer, masquer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, abusif, signalé comme portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire aux présentes CGU.

Unifête peut suspendre ou retirer l’accès d’un utilisateur en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux CGU.

Un organisateur peut demander la suppression de son événement ou de certains contenus en contactant Unifête. La suppression peut ne pas être immédiate en raison de contraintes techniques, notamment l’existence de sauvegardes temporaires.

Unifête peut supprimer ou archiver les événements inactifs après une période raisonnable, notamment après 12 mois suivant l’événement, sauf demande contraire ou nécessité légitime.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité : https://unifete.com/confidentialite.

Unifête peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’authentification, la sécurité et la conservation de session.

Unifête s’efforce de fournir un service fiable, sécurisé et accessible. Toutefois, le service étant en phase bêta, des interruptions, bugs, pertes de disponibilité, modifications ou limitations fonctionnelles peuvent survenir.

Unifête peut faire évoluer le service à tout moment, mettre fin à la bêta ou proposer ultérieurement des offres payantes qui feront l’objet de conditions spécifiques.

Unifête ne peut être tenu responsable des contenus transmis par les utilisateurs, de l’utilisation non autorisée d’un lien d’accès transmis par un utilisateur, des atteintes au droit à l’image causées par des contenus transmis sans autorisation, des interruptions temporaires ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

Unifête ne remplace pas les obligations des organisateurs envers leurs invités, notamment en matière d’information, de respect de la vie privée et de droit à l’image.

Le service est destiné principalement à des personnes majeures. Les mineurs peuvent utiliser le service sous la responsabilité d’un représentant légal. Les utilisateurs doivent faire preuve d’une vigilance particulière lorsqu’ils transmettent des contenus représentant des mineurs.

Le nom Unifête, l’interface, le design, les textes, les éléments graphiques, les fonctionnalités, le code, la documentation et plus généralement tous les éléments composant le service sont protégés. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère un droit de propriété à l’utilisateur.

Unifête peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire applicable. En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour toute question : [email protected].